Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de FormaPro ("nous", "notre", "nos"). En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("Conditions"), notre Politique de Confidentialité, et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des mises à jour.

2. Utilisation du Site

2.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site web conformément aux présentes Conditions. Cette licence ne vous autorise pas à :

• Modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations obtenues sur notre site web.
• Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou l'altérer.
• Utiliser des robots, des spiders, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à notre site web.
• Contourner les mesures de sécurité de notre site web.

2.2 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités de notre site web peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations d'identification et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Services de Formation et de Consultation

3.1 Description des services

FormaPro propose des services de formation professionnelle et de consultation en entreprise. Les détails spécifiques de nos services, y compris les tarifs, les délais et les livrables, seront convenus par écrit avant le début de la prestation.

3.2 Réservations et annulations

Toute réservation pour nos services de formation ou de consultation est considérée comme définitive après confirmation écrite et paiement de l'acompte requis. Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Annulation plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral moins 10% de frais administratifs.
• Annulation entre 15 et 30 jours avant l'événement : remboursement de 50% du montant total.
• Annulation moins de 15 jours avant l'événement : aucun remboursement.

3.3 Propriété intellectuelle

Tous les matériaux de formation, présentations, documents et autres contenus fournis dans le cadre de nos services restent la propriété exclusive de FormaPro. Sauf autorisation écrite explicite, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ces matériaux.

4. Contenu du Site

4.1 Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de FormaPro ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

4.2 Précision du contenu

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site web, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu. Le contenu de notre site web est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel.

4.3 Liens vers des sites tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu, politique de confidentialité ou pratique de sites tiers.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, FormaPro ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation, ou de l'incapacité à accéder ou à utiliser notre site web.

Nous ne garantissons pas que notre site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à notre site web pour toute raison, sans préavis.

6. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité FormaPro, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation de notre site web.

7. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la France. Tout litige découlant de ces Conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

8. Dispositions Diverses

8.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FormaPro concernant votre utilisation de notre site web et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.

8.2 Renonciation

Le fait que FormaPro n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

8.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée des présentes Conditions dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.